Le crime odieux commis contre une enfant révèle une attitude de notre police et de notre justice à la fois incompréhensible et insupportable. Informées d’un viol médicalement constaté, avec un auteur identifié, nos institutions ont laissé s’écouler neuf mois et la commission d’un meurtre avant de se décider à interpeller son auteur.
Comment expliquer un tel dysfonctionnement ?
L’enquête en cours en révélera sans doute les détails. Mais l’expérience de la fréquentation de notre appareil répressif — police, gendarmerie, justice pénale — fournit déjà quelques pistes de réflexion.
Dans notre lignée historique, il y a l’héritage du droit romain, qui a forgé la notion d’imperium : ce pouvoir suprême détenu par une autorité qui peut en déléguer l’exercice à ses subordonnés. Avec la République puis la démocratie, cet imperium ne s’est pas éteint ; il s’est diffusé dans une multitude de fonctions et de responsabilités. Tout naturellement le pouvoir n’a pas disparu : il s’est fragmenté.
Notre société s’est ainsi construite autour de cette notion de pouvoir, des privilèges qui s’y attachent et de la nécessité supérieure de les préserver. Ce réflexe traverse toute l’échelle sociale : plus on en gravit les échelons, plus il s’amplifie. Il atteint naturellement son paroxysme au sommet des institutions régaliennes, celles qui détiennent le monopole de la force et de la contrainte : les forces de l’ordre et l’institution judiciaire.
La crainte révérencielle qu’inspirent ces institutions contraint souvent les citoyens au silence.
L’exemple terrible de la mère de cette fillette est, à cet égard, aussi caricatural que révélateur : parce qu’elle demandait avec insistance des nouvelles de l’enquête, elle s’est vue menacée de poursuites par la gendarmerie. Comme si l’angoisse d’une mère constituait une entrave à l’institution !
Le pouvoir appelle spontanément la revendication du monopole de son exercice. Toute intervention extérieure est perçue comme une intrusion. J’en ai moi-même fait l’expérience : lorsque la famille d’un disparu et son avocat ont voulu apporter des informations ou proposer des pistes de recherche, ils ont été sèchement écartés, sans égard pour la pertinence de leurs apports et surtout leur détresse.
Pourtant, aucune loi n’interdit à quiconque d’effectuer des recherches ou d’apporter des éléments utiles, dès lors que ces démarches ne nuisent pas aux investigations officielles. Mais toute initiative extérieure est souvent ressentie comme un empiètement sur un territoire de pouvoir qu’il s’agit avant tout de protéger.
Cette bulle artificielle créée autour de ces institutions les préserve trop souvent de la responsabilité et contribue parfois à leur ôter cette part indispensable d’humanité. Elles bénéficient, de fait, d’une forme d’immunité qui nourrit un sentiment d’impunité.
Nous savons combien il fut difficile d’obtenir des condamnations pour violences policières. Nous savons aussi combien il demeure ardu de sanctionner des magistrats convaincus de fautes lourdes dans l’exercice de leurs fonctions. Or la caractéristique de tout pouvoir est de rechercher le maximum de confort dans son exercice quotidien et de résister à toute contrainte.
Ainsi, au nom de leur indispensable indépendance, il devient pratiquement interdit à quiconque — y compris au pouvoir politique — d’exiger une mobilisation réelle ou une accélération du traitement lorsqu’il s’agit de crimes graves et d’individus dangereux à l’exception d’affaires hautement sensibles et médiatisées.
Ces réflexions n’ont pas pour but de jeter l’opprobre sur ces institutions, dont nul ne conteste la nécessité, ni sur ceux qui les servent avec courage et probité. Nous savons ce que nous devons à ces policiers et gendarmes qui risquent leur vie pour protéger la nôtre. Nous savons ce que nous devons à ces magistrats qui mettent en cause des puissants sans se soucier de leur carrière ni des risques, parfois physiques, qu’ils encourent.
Qui pourrait oublier les applaudissements adressés aux forces de l’ordre après les attentats islamistes de 2015 ? Qui pourrait oublier le sacrifice du colonel Beltrame en 2018 ? Ou encore du juge Michel. Mais tous ne sont pas égaux dans leurs comportements. Et l’expérience enseigne une vérité simple : les mauvais exemples contaminent souvent plus vite que les bons.
Alors comment surmonter cette insupportable contradiction qui nous conduit, un jour, à vilipender ceux que nous avons encensés hier ?
Par une véritable révolution morale.
Une révolution qui concerne chacun d’entre nous et qui consiste à considérer que la parcelle de pouvoir que nous confère notre rôle social doit d’abord être vécue comme une source de devoir fraternel, et non comme une propriété à défendre. Cette révolution passe par l’éducation et la formation. Le devoir de fraternité doit y être affirmé comme une règle cardinale de la vie en société.
Il faut changer notre regard sur nous-mêmes et sur les autres. Dans les sociétés anciennes, essentiellement rurales, la confrontation à l’autre était quotidienne ; elle impliquait l’entraide familiale et sociale. Dans nos sociétés désormais urbaines, nous vivons en silos, ignorant souvent tout de ceux qui vivent à nos côtés, devenant incapables de les comprendre, de leur parler, parfois même de les secourir. Cet isolement engendre l’indifférence. Nos anciens sont relégués dans de coûteux mouroirs tandis que les plus fragiles peinent à trouver un toit.
La seconde exigence est celle de la responsabilité hiérarchique.
Accéder à un échelon supérieur ne devrait pas seulement être le signe d’une reconnaissance, mais l’expression d’une responsabilité accrue. Si la promotion se traduit trop souvent par « en faire moins », elle devrait au contraire signifier davantage de responsabilité. L’honneur d’occuper un rang supérieur dans une hiérarchie doit s’accompagner de l’obligation stricte de veiller à ce que ses subordonnés accomplissent pleinement leurs devoirs. Car lorsqu’un crime aurait pu être empêché et ne l’a pas été, ce n’est pas seulement un homme qui a failli : c’est toute une chaîne de responsabilité qui doit être interrogée.
Et une société qui renonce à exiger fraternité et responsabilité de ceux qui exercent le pouvoir est une société qui consent, peu à peu, à sa propre impuissance.
François Cantier – Avocat
Président d’honneur d’Avocats sans Frontières France
Président de l’École des Droits Humains et de la Terre
